Questions · Vérifié le 22 octobre 2026

SNCF, RATP, IEG, CRPCEN… : peut-on racheter des trimestres dans un régime spécial ?

Un homme souriant devant son ordinateur portable, un café à la main

Réponse courte

Oui dans la plupart des régimes spéciaux : SNCF, RATP, industries électriques et gazières, Banque de France, clercs de notaire, Opéra et Comédie-Française permettent de racheter jusqu'à 12 trimestres d'études. Les marins (ENIM) et les mineurs n'ont ni rachat ni décote.

La réponse en bref

Les régimes spéciaux ont achevé leur convergence vers la fonction publique : décote et surcote de 1,25 % par trimestre, 20 trimestres de décote au plus [S14]. Leur pension vaut au plus 75 % d'un salaire de référence, au prorata des services dans le régime : la dernière rémunération détenue depuis au moins 6 mois à la SNCF [S20], la moyenne des 10 meilleures années à la CRPCEN [S21]. La plupart permettent de racheter jusqu'à 12 trimestres d'études, avec le diplôme. Ces trimestres peuvent réduire la décote, augmenter le prorata, ou les deux.

Régime par régime

Régime Rachat d'études Âge d'annulation de la décote (sédentaires) Majoration enfants
SNCF (CPRPF) Oui, 12 trimestres, abattement pour la formation initiale [S1] 62 ans (57 ans à la conduite) [S2] 10 %, +5 % par enfant [S15]
RATP Oui, 12 trimestres [S3] 67 ans [S4] 10 %, +5 % par enfant [S16]
Industries électriques et gazières (CNIEG) Oui : option A (durée IEG), B (durée tous régimes, réduit la décote) ou C (les deux), après 1 an d'affiliation [S5] Âge minimum + 3 ans, soit 67 ans [S6] 10 %, +5 % par enfant [S17]
Banque de France Oui, 12 trimestres [S7] Limite d'âge du grade [S7] 8,5 %, +4,25 % par enfant [S7]
Clercs de notaire (CRPCEN) Oui, 12 trimestres [S8] 67 ans [S9] 10 %, +5 % par enfant [S18]
Opéra national de Paris Oui, 12 trimestres [S10] 67 ans (62 musiciens, 60 chœurs, 42 ballet) [S10] 10 %, +5 % par enfant [S10]
Comédie-Française Oui, 12 trimestres [S11] 67 ans (62 machinistes) [S11] 10 %, +5 % par enfant [S11]
Marins (ENIM) Non trouvé Pas de décote [S12] 5 % (2 enfants) à 15 % [S12]
Mines (CANSSM) Pas de rachat ; certaines études comptent sans versement, 3 ans au plus [S19] Pas de décote [S13] 10 % dès 3 enfants [S19]

La SNCF est un cas à part. Sa décote s'annule à 62 ans pour les sédentaires [S2], bien avant 67 ans. Un cheminot qui part à 62 ans ou après n'a donc pas de décote, quel que soit son nombre de trimestres : un rachat ne lui sert alors qu'à augmenter son prorata.

Ce qu'il faut savoir avant de racheter

  • Les barèmes ne sont pas publiés en ligne. Ils sont fixés par arrêté (à la SNCF, par exemple [S1]) et chaque caisse fait une proposition chiffrée. Demandez-la avant de décider.
  • Vérifiez à quoi servira le trimestre. Si vous partez à l'âge où la décote s'annule, seul le prorata compte. S'il est déjà complet, le rachat ne rapporte rien.
  • Les marins et les mineurs n'ont pas de décote. Leur pension dépend des annuités (ENIM) ou des trimestres (mines) [S12] [S13]. Aucun rachat d'études n'a été trouvé ; aux mines, certaines études techniques comptent sans versement [S19].
  • Les autres régimes de votre carrière comptent. La décote se calcule sur vos trimestres tous régimes. Des années au régime général peuvent déjà combler ce qui manque.

Ce qui reste incertain

Les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Port autonome de Strasbourg ne sont pas publiés ; ils sont présumés alignés sur la fonction publique. Pour l'Opéra, une note évoque la suppression d'un plafond de 20 trimestres en 2017 : elle viserait plutôt la surcote, à vérifier auprès de la caisse.

Faites le calcul pour votre cas

Le simulateur complet part de votre estimation Info Retraite et applique à votre régime spécial son propre âge d'annulation de la décote. Choisissez « Régime spécial » comme caisse du rachat et saisissez les prix de votre proposition. Le simulateur ne gère pas encore les départs avant l'âge légal du régime général : catégories actives, conduite à la SNCF, ballet.

Faire le calcul avec mon estimation

Questions fréquentes

Les régimes spéciaux suivent-ils la suspension de la réforme prévue par la LFSS 2026 ?

Pas à ce jour. Au 22 octobre 2026, aucun décret n'a transposé la suspension à la SNCF, la RATP, les IEG, la Banque de France, la CRPCEN, l'Opéra, la Comédie-Française, l'ENIM ou les mines. Leurs âges restent ceux de 2023.

Je suis entré à la RATP après septembre 2023. Où racheter ?

Les régimes spéciaux sont fermés aux recrutés depuis le 1er septembre 2023 (2020 à la SNCF). Les nouveaux agents relèvent du régime général et de l'Agirc-Arrco : ils rachètent avec le versement pour la retraite du régime général.

Sources

  1. [S1] SNCF : décret 2008-639, art. 11 (rachat d'études)
  2. [S2] SNCF : décret 2008-639, art. 13 (décote et surcote, âge de référence)
  3. [S3] RATP : décret 2008-637, art. 17 (rachat)
  4. [S4] RATP : décret 2008-637, art. 24 (décote : âge minimum + 3 ans)
  5. [S5] CNIEG : rachat des années d'études (options A, B, C)
  6. [S6] CNIEG : circulaire 2024-15 sur la décote
  7. [S7] Banque de France : règlement annexé au décret 2007-262 du 27 février 2007 (rachat art. 18, décote art. 32, enfants art. 35)
  8. [S8] CRPCEN : décret 90-1215, art. 84-1 (rachat)
  9. [S9] CRPCEN : décret 90-1215, art. 85-1 (décote et surcote)
  10. [S10] Opéra national de Paris : décret 68-382 (rachat art. 6, décote art. 14)
  11. [S11] Comédie-Française : décret 68-960 (rachat art. 11 ter, décote art. 12)
  12. [S12] Cour des comptes, 2023 : l'ENIM (pas de décote)
  13. [S13] Régime minier : décret 46-2769, art. 131 (montant : trimestres × valeur du trimestre, sans décote)
  14. [S14] Code des pensions civiles et militaires, art. L14 (décote de 1,25 % par trimestre, référence des régimes spéciaux)
  15. [S15] SNCF : décret 2008-639, art. 16 (majoration pour enfants)
  16. [S16] RATP : décret 2008-637, art. 25 (majoration pour enfants)
  17. [S17] CNIEG : circulaire 2024-02, majoration de pension pour enfants
  18. [S18] CRPCEN : décret 90-1215, art. 94 (majoration pour enfants)
  19. [S19] Régime minier : décret 46-2769, art. 132 5° (études comptées sans versement) et art. 139 (majoration d'un dixième dès 3 enfants)
  20. [S20] SNCF : décret 2008-639 (pension : 75 % au plus de la rémunération détenue depuis 6 mois, au prorata des services)
  21. [S21] CRPCEN : décret 90-1215 (salaire de référence : 10 meilleures années)

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